Dernière mise à jour : avril 2026
Conditions d'utilisation
Nature du service
W3bIT fournit des services de conception, de développement web et de référencement (SEO). Chaque projet est unique et est régi par une entente de service distincte qui définit la portée, le prix et l'échéancier spécifiques de ce travail.
Paiement et frais
Nos services sont fournis moyennant des frais fixes et uniques. Un dépôt (généralement 50 %) est requis avant le début des travaux, le solde étant dû à l'achèvement ou selon l'entente. Tous les paiements sont non remboursables une fois que le travail sur la phase de conception a commencé.
Propriété intellectuelle
Dès réception du paiement final, vous possédez l'intégralité des droits d'auteur sur le code source personnalisé, les éléments de design et le contenu créés spécifiquement pour votre projet. W3bIT conserve le droit d'afficher le travail dans son portfolio et ses documents marketing, sauf indication contraire par écrit.
Responsabilité limitée
W3bIT fournit ses services 'tels quels'. Bien que nous visions l'excellence, nous ne pouvons garantir que votre site web sera toujours exempt d'erreurs ou ininterrompu. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services est limitée au montant que vous nous avez payé pour ce projet spécifique.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera résolu devant les tribunaux de Montréal, Québec.
Utilisation d'outils assistés par IA
W3bIT utilise des outils modernes de développement et de design assistés par IA dans le cadre de son flux de production. Tous les livrables sont révisés, raffinés, testés et approuvés par un membre de notre équipe avant la livraison. En engageant W3bIT pour tout service, vous reconnaissez et consentez à l'utilisation de ces outils dans la création de votre site web, code source, textes et éléments visuels. Cette divulgation est incluse pour assurer une transparence complète et respecter les principes de publicité véridique.